2019

CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - parc solaire de Marignac Laspeyres (31)

Consultation publique, du 04/12/2019 au 19/12/2019, relative à la demande de dérogation émise par Voltalia pour la destruction/perturbation/altération de 65 espèce de faune dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Marignac-Laspeyres (31).

CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées Modification de la ZAC d’Escalette Pibrac (31)

Dossier de demande de dérogation complémentaire à l’arrêté n°31/2015-05

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’Ail-Petit-Moly - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – (…)

Consultation publique, du 20/08/2019 au 04/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 1 espèce de flore, l'Ail-Petit-Moly dans le cadre de l'aménagement et la mise en sécurité de la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD 68 LIEN entre l’A750 et la RD986 - (…)

Consultation publique, du 22/12/2018 au 06/01/2019 relative à la demande de dérogation émise par le CD34 pour la destruction de 109 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l'aménagement de la RD 68 LIEN entre l'A750 à Bel Air et la RD986 à Combaillaux - Grabels - Saint-Gély du Fesc (34)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD984 - Saint-Etienne-Vallée-Française (48)

Consultation publique, du 07/09/2019 au 22/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de la Lozère pour la destruction de 5 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l'aménagement de la RD984 sur la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française (48).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Desserte forestière - Beyrède-Jumet (65)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)

Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l'accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - TELEPHERIQUE URBAIN SUD - TOULOUSE (31)

Consultation publique, du 26/06/19 au 12/07/19 relative à la demande de dérogation émise par Tisséo Ingénierie pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Toulouse (31)