Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Transfert de la collection de ressources génétiques Vignes de l’INRA - Gruissan (11)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/02/2019 au 06/03/2019 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.