Actions de contrôle 2026 de l’inspection des installations classées
Le programme d’action de l’inspection des installations classées Occitanie pour 2026 est détaillé ci-dessous.
Il est élaboré sur la base de l’analyse des enjeux principaux, des priorités régionales, et nationales, dont les orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées (OSPIIC).
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• maintien de la pression de contrôle par les inspecteurs de l’environnement, par rapport à 2025, qui se matérialise par un nombre élevé d’inspections qui a été accru au cours des dernières années,
• accompagnement des porteurs de projets, en veillant tout particulièrement au bon déroulement des instructions relevant de la loi industrie verte et celles relevant du code minier qui portent sur des ressources stratégiques,
• appui aux projets relevant du développement des énergies renouvelables,
• mise en œuvre des dispositions réglementaires permettant la libération de foncier à destination du développement industriel. -
Le changement climatique augmente la fréquence et l’intensité des aléas climatiques aigus, comme les feux de forêts, inondations, tempêtes, fortes précipitations, périodes de grand chaud ou de sécheresse.
Les sites industriels et infrastructures de transport de matières dangereuses sont également concernés directement par les aléas climatiques chroniques : élévation du niveau de la mer, stress hydrique et variabilité hydrologique. Ce sont autant de facteurs de vulnérabilité pour le secteur industriel (continuité et sécurité opérationnelle) et d’aggravation des impacts (travailleurs, population, environnement).
L’inspection des installations classée prend en considération, depuis de nombreuses années, les problématiques liées au changement climatique. Cette réalité s’est manifestée de façon plus concrète ces dernières années, au travers du risque dit NATECH c’est-à-dire un phénomène naturel pouvant engendrer un accident technologique, par exemple en raison d’une crue violente ou d’un incendie de végétation qui entre sur le site ou au travers des contraintes sur les prélèvements ou rejets d’eau.
De bonnes pratiques, comportementales ou réglementaires, ont été identifiées dans les territoires. Elles doivent être approfondies puis déclinées dans tous les départements de la Région, notamment sur les volets suivants :
• poursuivre et amplifier les inspections thématiques « NATECH » en intégrant, par exemple, le sujet de la vulnérabilité des sites industriels aux fortes chaleurs,
• mettre en œuvre la stratégie régionale relative à la sobriété hydrique,
• anticiper l’impact du changement climatique sur les anciens sites industriels y compris minier,
• se préparer à l’intégration de la TRACC (Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) dans les nouveaux projets (phase amont, instruction) et dans les études de dangers notamment des Seveso et des infrastructures de transport pétroliers et gaziers (instruction, inspection, impact sur les plans d’urgence associés),
• sensibiliser et accompagner l’ensemble du secteur industriel. -
• maintien de la pression de contrôle par les inspecteurs de l’environnement, par rapport à 2025, qui se matérialise par un nombre élevé d’inspections qui a été accru au cours des dernières années,
• accompagnement des porteurs de projets, en veillant tout particulièrement au bon déroulement des instructions relevant de la loi industrie verte et celles relevant du code minier qui portent sur des ressources stratégiques,
• appui aux projets relevant du développement des énergies renouvelables,
• mise en œuvre des dispositions réglementaires permettant la libération de foncier à destination du développement industriel. -
• la maîtrise et la réduction de l’impact des ICPE sur la ressource en eau, au travers de la vérification ciblée sur les sites les plus sensibles de la bonne exécution des arrêtés préfectoraux et ministériels sécheresse, l’analyse de l’impact des rejets pour assurer l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau de bon état des milieux y compris en situation d’étiage,
• le contrôle des rejets des installations de combustion objet d’une action nationale,
• la mise en œuvre du plan d’action PFAS, sur la base des résultats des campagnes d’analyse des ICPE visées par arrêté ministériel pour :
◦ les rejets aqueux, avec le suivi des plans de suppression ou de réduction des émissions à un niveau aussi bas que possible par la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles,
◦ les rejets atmosphériques, par des mesures dans l’air ambiant autour des sites présentant des émissions afin d’évaluer l’impact sur la qualité de l’air,
• la gestion du passif minier, objet de plans d’action territoriaux, et sa mise en visibilité auprès des préfets de département via des plans d’action dédiés,
• intégrer les risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement. -
• vérification des suites données aux inspections menées en 2025 relatives aux modalités de remblaiement des carrières alluvionnaires, par des déchets du BTP,
• vérification de la bonne en mise en œuvre des principes de la responsabilité élargie des producteurs ;
• lutte contre les trafics illégaux de déchets par la mise en œuvre des obligations de contractualisation entre producteur et collecteur, notamment en ce qui concerne les véhicules hors d’usage (VHU) et les équipements électriques et électroniques. -
• accompagnement fort et responsabilisant des porteurs de projets éolien et méthanisation,
• suivi de la mise en œuvre des plans de décarbonation pour les sites industriels faisant partie des 50 sites les plus émetteurs devant réduire leurs émissions,
• participation aux séquences dédiées à l’industrie et à la gestion des déchets de la COP Occitanie
• contrôle des conditions d’utilisation des fluides frigorigènes.
L’inspection des installations classées s’impliquera également dans les démarches territoriales de décarbonation qui seront lancées sur ou autour des principaux sites industriels : déploiement de l’hydrogène, capture du CO2, mise en place de démarches d’économie circulaire, etc… -
• prise en compte des évolutions réglementaires visant à limiter les émissions de méthane pour participer à la lutte contre le changement climatique,
• poursuite de la prévention des endommagements de réseau et de la réactivité des contrôles réalisés suite à détérioration avec mise en œuvre des sanctions,
• maintenir un haut niveau d’exigence dans le suivi des services d’inspection reconnu et dans le contrôle du parc des appareils à pression.