Actions prioritaires 2024 de l’inspection des installations classées

En 2024, l’inspection des installations classées Occitanie se mobilise pour assurer :

→ Un maintien de la pression de contrôle par les inspecteurs de l’environnement avec une fréquence élevée d’inspections ciblées ;

→ Le contrôle du niveau de maîtrise des risques accidentels, avec la poursuite de la vérification de la mise en œuvre des dispositions découlant de l’accident de Lubrizol, la réalisation d’inspections inopinées POI, et la prise en compte d’aléas climatiques aggravés sur les installations à risque (inondation, feux de forêt…).

→ La réduction de l’impact chronique des ICPE :
• maîtrise et réduction de l’impact des ICPE sur la ressource en eau, au travers de :
◦ la vérification de la bonne exécution des arrêtés préfectoraux et ministériels sécheresse, et l’accompagnement d’industriels vers une plus grande sobriété ,
◦ la mise en œuvre du plan d’action PFAS ;
• contrôle des rejets de composés organiques volatils, précurseurs de pollution à l’Ozone ;

→ La mise en œuvre de principes et règles de l’économie circulaire :
• contrôle d’installations potentiellement illégales de traitement de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
• contrôle de l’application des règles de traçabilité des déchets dangereux, des terres et des sédiments ;
• vérification des modalités de remblaiement des carrières ;
• vérification de la conformité des incinérateurs à la directive IED.

→ La décarbonation de l’industrie et du mix énergétique :
• suivi des données de mortalités des parcs éoliens les plus sensibles et vérification du respect et de la cohérence des suivis environnementaux,
• suivi de la mise en œuvre des plans de décarbonation ;
• contrôle d’installations de combustion et vérification du respect de leurs obligations de contrôle périodique de leur efficacité énergétique,
• contrôle des conditions d’utilisation des fluides frigorigènes.