Aménagement d’un giratoire RD 623 sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY(11)
- N° AE-CERFA : F09113P0323
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’AUDE
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un giratoire RD 623 sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY(11)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 30/10/2013
- Date limite de décision : 04/12/2013
- Décision 1 : [NON] 29/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser
