Aménagement d’un lotissement "Camp del Rec" sur le territoire de la commune de Saint Cyprien
- N° Enregistrement : 2016-004736
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement "Camp del Rec" sur le territoire de la commune de Saint Cyprien
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM Roussillon
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation 97
- Date dossier complet : 12/12/2016
- Date limite de décision : 16/01/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 13/01/2017
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser