Aménagement d’un lotissement Castelnau sur la commune de TOURBES
- N° AE-CERFA : F09113P0110
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement Castelnau sur la commune de TOURBES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Terres du Soleil TDSL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 21/03/2013
- Date limite de décision : 25/04/2013
- Décision 1 : NON le 24/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser