Aménagement d’un lotissement La Clota sur la commune de BAIXAS
- N° AE-CERFA : F09113P0095
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement La Clota sur la commune de BAIXAS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
Complement
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/03/2013
- Date limite de décision : 23/04/2013
- Décision 1 : NON le 22/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser