Aménagement d’un lotissement " La résidences Les Aspres" Commune de Roubia

Publié le 24/05/2016 | Mis à jour le 06/07/2016

N° AE-CERFA : 20016-002006

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Damien ROUSSEAU

Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement " La résidences Les Aspres" Commune de Roubia

Formulaire :

CERFA-14 pdf - 983.6 kio

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Annexes du dossier :

annexe_1 pdf - 3.7 Mio

annexe_2 pdf - 4 Mio

Localisation :

localisation-47

Date dossier complet : 23/05/16

Date limite de décision : 28/06/2016

Décision¹ : [OUI]28/06/2016

2016_002006_DECISION pdf - 279.4 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

X24285 pdf - 4 Mio

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