Aménagement d’un pôle d’equipements et réinvestissement du site des ateliers municipaux (ZAC) sur le territoire de la commune de VILLENEUVE les MAGUELONE
- N° AE-CERFA : F09113P0171
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : : Commune de Villeneuve-lès-Maguelone
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un pôle d’equipements et réinvestissement du site des ateliers municipaux (ZAC) sur le territoire de la commune de VILLENEUVE les MAGUELONE
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/05/2013
- Date limite de décision : 21/06/2013
- Décision 1 : NON le 20/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser