Aménagement d’une aire de stationnement de 91 unités sur le territoire de la commune de Vergèze
- N° AE-CERFA : 2017-004975
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Codognan
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’une aire de stationnement de 91 unités sur le territoire de la commune de Vergèze
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/03/2017
- Date limite de décision : 12/04/2017
- Décision 1 : NON décision le 11/04/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser