Aménagement de l’aire d’accueil de la zone de loisirs Pradel sur le territoire de la commune de VILLASAVARY
- N° AE-CERFA : F09114P0004
- Intitulé de l’opération : Aménagement de l’aire d’accueil de la zone de loisirs Pradel sur le territoire de la commune de VILLASAVARY
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Villasavary
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/01/2014
- Date limite de décision : 21/02/2014
- Décision 1 : NON le 19/02/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser