Aménagement de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Théza
publié le 27 avril 2017 (modifié le 19 mai 2017)
- N° AE-CERFA : 2017-005095
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL Pépinières COULIE
- Intitulé de l’opération : Aménagement de serres agricoles photovoltaïques sur la commune de Théza
- Formulaire : cerfa 60 (format pdf - 1.2 Mo - 27/04/2017)
- Annexes : annexes 2 7 (format pdf - 2.4 Mo - 27/04/2017) annexe 8 autoevaluation (format pdf - 1.1 Mo - 27/04/2017)
- Localisation :
localisation 150
- Date dossier complet : 20/04/2017
- Date limite de décision : 25/05/2017
- Décision [1] : NON avis émis le 19/05/2017 2017 5095 decision (format pdf - 938.9 ko - 19/05/2017)
[1] [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser