Aménagement du lotissement Aspres de la Sorède sur le territoire de la commune de ARGELES SUR MER

  • N° AE-CERFA : F09114P0005
  • Intitulé de l’opération : Aménagement du lotissement Aspres de la Sorède sur le territoire de la commune de ARGELES SUR MER
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM aménagement
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 17/01/2014
  • Date limite de décision : 21/02/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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