Aménagement du secteur de la Rasclose sur le territoire de la commune de Corneilla del Vercol
- N° AE-CERFA : 2017-004942
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL L’Orangeraie de Taxo
- Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur de la Rasclose sur le territoire de la commune de Corneilla del Vercol
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 134
- Date dossier complet : 16/02/2017
- Date limite de décision : 23/03/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 23/03/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser