Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux d’autorisation, de rejet ou de refus d’exploiter sont disponibles dans la base des installations classées.

Le tri se fait par région, département, commune….

Les parcs éoliens sont sélectionnés en choisissant la rubrique 2980 dans le champ "Rubrique nomenclature IC",

Ces documents sont également accessibles sur Visualiseur public des données de l’État en Occitanie

Il faut :

1. Sélectionner dans données : SITE INDUSTRIEL PRODUCTION / SITE_EOLIEN
2. Sélectionner les couches des parcs et des mâts éoliens
3. Zoomer sur le(s) parc(s) concerné(s)
4. Cliquer sur le "+" de la boîte à outils située à droite
5. Cliquer sur "i" (interrogations) puis choisir "information sur zone polygonale" ou "information sur zone circulaire" et sélectionner le(s) parc(s) éolien(s)
6. Consulter la couche "Parcs éoliens"
7. Cliquer sur le lien "Arrêté préfectoral", "Arrêté préfectoral complémentaire"
   PS : Les "Permis de construire" sont également disponibles le cas échéant.