Autorisation d’exploiter deux captages du champ captant de la croix de fer sur le territoire de la commune de Bagnols sur Cèze (30)
- N° AE-CERFA : 2017-005570
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : commune de Bagnols sur Cèze (30)
- Intitulé de l’opération : Autorisation d’exploiter deux captages du champ captant de la croix de fer sur le territoire de la commune de Bagnols sur Cèze (30)
- Formulaire :
- Annexes :
Voir ci-dessous
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 05/10/2017
- Date limite de décision : 09/11/2017
- Décision du 09/11/2017