Avis de l’autorité environnementale (AE) sur les projets de parcs éoliens

Dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation des parcs éoliens, l’autorité environnementale (AE) émet des avis sur ces projets.

En effet, l’article R. 181-19 prévoit
« Lorsque la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet soumis à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1, le préfet transmet le dossier à l’autorité environnementale.

Les consultations qui sont effectuées en application de la présente section valent consultation au titre du III de l’article R. 122-7.

Lorsque la demande d’autorisation environnementale se rapporte à un projet ayant fait l’objet d’une étude d’impact préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation environnementale et que cette étude d’impact est actualisée dans les conditions prévues au III de l’article L. 122-1-1, l’autorité environnementale est consultée sur l’étude d’impact actualisée.. »

Les avis de l’AE sont consultables sur le site de la MRAE ou sur SIDE

Ces documents sont également accessibles sur Visualiseur public des données de l’État en Occitanie

Il faut :

1. Sélectionner dans données : SITE INDUSTRIEL PRODUCTION / SITE_EOLIEN
2. Sélectionner les couches des parcs et des mâts éoliens
3. Zoomer sur le(s) parc(s) concerné(s)
4. Cliquer sur le "+" de la boîte à outils située à droite
5. Cliquer sur "i" (interrogations) puis choisir "information sur zone polygonale" ou "information sur zone circulaire" et sélectionner le(s) parc(s) éolien(s)
6. Consulter la couche "Parcs éoliens"
7. Cliquer sur le lien "Avis Autorité Environnemnetale".