Commune de Montarnaud - Avis émis le 09 novembre 2010
Information sur l’exitence d’un avis tacite de l’autorité environnementale : Dossier de demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC du Pradas sur la commune de Montarnaud - Date de publication : 16 novembre 2010