Concessions SHEM sur la vallée de la Têt - Travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages noyés
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
La SHEM, concessionnaire des aménagements hydroélectriques sur la vallée de la Têt, entre Les Bouillouses et Olette (66), prévoit la réalisation de travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages noyés, entre le 20 août et le 5 octobre, des 5 prochaines années (2025-2029).
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL Occitanie.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier de demande d’autorisation d’exécuter les travaux est proposé à la participation du public du 14 avril au 14 mai 2025 inclus.
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.