Construction d’un hameau résidentiel "Domaine du Capitoul" sur le territoire de la commune de Narbonne
- N° AE-CERFA : 2017-005152
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Domaine Demeure
- Intitulé de l’opération : Construction d’un hameau résidentiel "Domaine du Capitoul" sur le territoire de la commune de Narbonne
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 166
- Date dossier complet : 11/05/2017
- Date limite de décision : 15/06/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 15/06/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser