Construction d’un Palais des Sports commune de Frontignan
- N° AE-CERFA : 2016-1952
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau
- Intitulé de l’opération : Construction d’un Palais des Sports commune de Frontignan
- Formulaire : <
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/04/2016
- Date limite de décision : 13/05/2016
- Décision 1 : [OUI] 13/05/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser