Construction d’un parc de stationnement en ouvrage sur le parking tramway Mosson lignes 1 et 3 sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- N° AE-CERFA : F09113P0241
- Intitulé de l’opération : Construction d’un parc de stationnement en ouvrage sur le parking tramway Mosson lignes 1 et 3 sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Transports de l’Agglomération de Montpellier TAM
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 31/07/2013
- Date limite de décision : 04/09/2013
- Décision 1 : NON 03/09/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser