Construction d’une maison individuelle sur la commune de Comps
- N° AE-CERFA : F09113P0236
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TRANI Hervé
- Intitulé de l’opération : Construction d’une maison individuelle sur la commune de Comps
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 20/08/2013
- Date limite de décision : 24/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser