Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LA COMPTAL
- N° AE-CERFA : 2015-001551
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PUJOL Henry
- Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LA COMPTAL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 08/06/2015
- Date limite de décision : 14/07/2015
- Décision 1 : [NON] 16/06/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser