Construction du Pôle Santé du Roussillon sur le teritoire de la commune de Perpignan

Publié le 10/01/2017 | Mis à jour le 20/04/2017

N° AE-CERFA : 2016-004763

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GCS Pôle Santé du Roussillon

Intitulé de l’opération : Construction du Pôle Santé du Roussillon sur le territoire de la commune de Perpignan

Formulaire :

cerfa 23 pdf - 3.3 Mio

Annexes :

annexes2 zip - 15.5 Mio

Localisation :

localisation 107

Date dossier complet : 21/12/2016

Date limite de décision : 25/01/2017

Décision¹ : NON avis émis le 25/01/2017

2016 004763 decision pdf - 950.3 kio

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

S'abonner

Haut de page