Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque flottante - Montaut (09)
La CN’AIR souhaite procéder à la création d’une centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Montaut (09). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction d’espèces protégées (cf. cerfa du dossier de dérogation espèces protégées).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 14/11/2023 au 01/12/2023, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.