Consultation publique : Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de dépose de la ligne aérienne Boussens-Cazères-Mancioux dans la vallée de la Garonne sur la commune de Mancioux et Roquefort-sur-Garonne (31)
Le maitre d’ouvrage
Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
82 Chemin des Courses
31 100 Toulouse
Résumé
Le projet, porté par Réseau de Transport d’Electricité (RTE), a pour objet la dépose de lignes électriques aériennes ou tronçon de lignes de Mancioux-Carbonne et de Mancioux-Labarthe-Inard, et leurs pylônes, afin de mettre en service des liaisons électriques souterraines au sein du réseau vallée de la Garonne.
Le projet se situe ainsi sur les communes de Mancioux et Roquefort-sur-Garonne (31) en région Occitanie.
RTE prévoit donc des travaux sur le réseau électrique 63 000 volts de la vallée de la Garonne entre Mancioux et Roquefort-sur-Garonne.
Le réseau de cette vallée est composé d’environ 350 km de lignes électriques à 63 000 volts comprenant :
- 85 km de lignes possédant des câbles conducteurs en cuivre, datant de 1924 qui doivent être réhabilités ;
- 85 km de lignes sur supports caténaires avec des câbles conducteurs en cuivre également, datant de 1931 qui doivent être déposés ;
- 180 km de ligne récente.
Entre Pointis-de-Rivière et Mancioux, plusieurs pylônes de lignes aériennes devant faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de câbles accueillent des nids d’une espèce protégée, la Cigogne blanche (Ciconia ciconia). D’autres espèces protégées qui utilisent les pylônes, leurs abords immédiats et certains accès peuvent être concernées par les travaux de réhabilitation. En respectant la doctrine ERC, des réflexions ont été menées sur les mesures de réduction pour ces espèces, ce qui a permis de limiter les impacts du projet. Pour certaines espèces, il n’a pas été possible de réduire entièrement les impacts en raison de leurs caractéristiques comportementales. Ainsi, les espèces pour lesquelles il subsiste un risque de destruction d’individus pendant les travaux (amphibiens, reptiles, hérissons) sont intégrées dans la démarche ERC mise en place pour ce projet.
Le demandeur sollicite une dérogation à la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats protégés (L 411.1 du Code de l’environnement) pour procéder à l’enlèvement des nids de Cigogne blanche.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 26/08/2024 au 09/09/2024, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Toulouse et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.