2024

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol - Saint-Marcel-de-Careiret (30)

Consultation publique, du 10/01/2024 au 25/01/2024 relative à la demande de dérogation émise par la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET pour la destruction de 59 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (30).

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’aménagement de nouvelles infrastructures au sein du camp (…)

Consultation du public, du 04/10/2024 au 19/10/2024, relative à la demande de dérogation émise par le le Ministère des Armées, dans le cadre du projet d'aménagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac à La Cavalerie (12).

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux préparatoires 2024/2025 du projet de vidange du barrage (…)

Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rénovation et restructuration du groupe scolaire Yves (…)

Consultation du public, du 14/06/2024 au 29/06/2024, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de Commune du Savès, dans le cadre de la rénovation et restructuration du groupe scolaire Yves Chaze à Samatan (32).

Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restructuration et extension de l’hôtellerie des Laquets (…)

Consultation du public, du 13/06/2024 au 27/06/2024, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte pour la Valorisation Touristique du Pic du Midi pour la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 14 espèces de faune, dans le cadre de la restructuration et l'extension de (…)

Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - REVA : Renouvellement canalisation de gaz entre (…)

Consultation du public, du 04/12/2024 au 19/12/2024, relative à la demande de dérogation émise par Térega pour la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 66 espèces de faune, dans le cadre du renouvellement de la canalisation de gaz entre Villariès (31) et Albi (81).

Consultation du public sur les nouvelles zones réglementaires pour la Géothermie de Minime Importance (GMI)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - CN’AIR - Beaucaire (Gard)

Consultation publique, du 3 avril 2024 au 18 avril 2024, relative à la demande de dérogation émise par la SAS CN'Air sur la commune de Beaucaire.