2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol - Saint-Marcel-de-Careiret (...)
Consultation publique, du 10/01/2024 au 25/01/2024 relative à la demande de dérogation émise par la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET pour la destruction de 59 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (...)
26 janvier 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - CN’AIR - Beaucaire (Gard)
Consultation publique, du 3 avril 2024 au 18 avril 2024, relative à la demande de dérogation émise par la SAS CN'Air sur la commune de Beaucaire.
3 avril 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction de logements sociaux à Gimont (...)
Consultation publique, du 12/01/2024 au 26/01/2024, relative à la demande de dérogation émise par la société EIFFAGE pour la destruction de 5 espèces de faune
12 janvier 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - création d’un parc photovoltaïque - Narbonne (...)
Consultation publique, du 20/03/2024 au 05/04/2024 relative à la demande de dérogation émise par la société Générale du solaire 105 du solaire pour la destruction de 22 espèces de faune, dans le cadre de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Narbonne, lieu-dit « Resplandy » (...)
18 avril 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de démolition de l’ancienne cave coopérative - Bages (...)
Consultation publique, du 26 février au 12 mars 2024 relative à la demande de dérogation émise par l’Office pour l’habitat (OPH) des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 2 espèces de faune, dans le cadre d’un projet de démolition de l’ancienne cave coopérative, sur la commune de BAGES (...)
14 mars 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de démolition de l’îlot Orb Sud - Bédarieux (...)
Consultation publique, du 26 février au 12 mars 2024, relative à la demande de dérogation émise par la Société publique locale Territoire 34 pour la destruction de 2 espèces de faune, dans le cadre du projet de démolition de l’îlot Orb Sud sur la commune de Bédarieux (34).
14 mars 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol (...)
Consultation publique, du 05/04/2024 au 20/04/2024, relative à la demande de dérogation émise par la SAS Solveo Energie pour la destruction de 58 espèces de faune, dans le cadre de la construction d'une centrale solaire au sol sur la commune de Miraval-Cabardès (11).
4 avril 2024
Consultation publique du 11/01/2024 au 27/01/2024 - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de (...)
Consultation publique, du 11/01/2024 au 27/01/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la Société anonyme d’économie mixte locale [SAEML] Air 12 pour la destruction de 6 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Rodez-Aveyron (Péril Aviaire) sur les communes de Salles-la-Source et Onet-le-Château (...)
11 janvier 2024