Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’aménagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac à La Cavalerie (12)
Le projet a pour objet d’aménager de nouvelles infrastructures dans le camp du Larzac afin d’accueillir la 13ème demi-brigade de la légion étrangère.
La réalisation de ces aménagements est intervenue à partir de 2016 et s’est étalée jusqu’à fin 2022.
Cette réalisation concerne 1 espèce de flore et 61 espèces de faune protégées et leur habitat (destruction permanente ou temporaire).
Le contour de la dérogation est précisé dans le document Cerfa joint au dossier.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’environnement, le public a été convié à prendre connaissance de cette demande de dérogation concernant les espèces protégées et à formuler ses observations
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 04/10/2024 au 19/10/2024, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.