2024

Consultation publique du 16/01/2024 au 31/01/2024 - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de (…)

Consultation publique, du 16/01/2024 au 31/01/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la SA Aéroport Montpellier Méditerranée pour la destruction de 10 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Montpellier Méditerranée (Péril Aviaire) sur la commune de Mauguio (34).

création de la ZAC des Capitelles - Sussargues (34)

Consultation publique, du 11/06/24 au 26/06/24, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Sussargues (34) avec l'appui technique de la SA3M, pour le dérangement ou la destruction de 63 espèces de flore et de faune protégées, dans le cadre de la création de la ZAC des Capitelles.

Demande de dérogation exceptionnelle au titre du L.411-2 du Code de l’Environnement (DEP) : Demande d’effarouchement des Flamants roses (30)

La présente demande porte sur l’autorisation annuelle d’effaroucher des Flamants roses afin de prévenir les éventuelles prédations sur les semis de riz en période de germination, c’est-à-dire entre le 1er avril et le 30 juin 2024. Huit communes du Gard sont concernées. Le Flamant rose étant une espèce protégée, une demande de dérogation aux interdictions (…)

Participation du public – Projet de création de secteurs d’information sur les sols (SIS) concernant les anciens sites industriels de Haute-Garonne

Plan Nitrate

Consultation du public sur le projet de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie

Projet de création de SIS - Sites industriels du département de l’Aude

Schéma Régional des Carrières - Participation du public