2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction de logements sociaux à Gimont (32)
Consultation publique, du 12/01/2024 au 26/01/2024, relative à la demande de dérogation émise par la société EIFFAGE pour la destruction de 5 espèces de faune
12 janvier 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - création d’une retenue d’eau dans le cirque de Gérac (…)
Consultation publique, du 30/05/2024 au 14/06/2024 relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat mixte de Guzet du pour la destruction de 3.32ha de pelouses pyrénéennes, de secteurs rudéraux et de mares, dans le cadre de création d’une retenue d’eau dans le cirque de Gérac -Domaine skiable de Guzet-Neige sur la commune d’Ustou (09). Le (…)
29 mai 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol - Tournissan et Ribaute (11)
Consultation publique, du 10/12/2024 au 06/01/2025, relative à la demande de dérogation émise par HEXAGONE ENERGIE TRN pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre du parc photovoltaïque au sol sur les communes de Tournissan et Ribaute (11).
9 décembre 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PROJET D’AMENAGEMENT DES BERGES DE LA ROBINE - NARBONNE (…)
Consultation publique, du 10 juillet 2024 au 24 juillet 2024, relative à la demande de dérogation émise par la VILLE DE NARBONNE pour la destruction de 24 espèces de faune, dans le cadre du PROJET D'AMENAGEMENT DES BERGES DE LA ROBINE sur la commune de NARBONNE (AUDE).
9 juillet 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PROJET DE CREATION DU COLLEGE « LA SALANQUE » à CLAIRA (…)
Consultation publique, du 15 juillet 2024 au 29 juillet 2024, relative à la demande de dérogation émise par la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT pour la destruction de 31 espèces de faune, dans le cadre du PROJET DE CREATION DU COLLEGE « LA SALANQUE » sur la commune de CLAIRA (PYRENEES-ORIENTALES).
11 juillet 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de démolition de l’ancienne cave coopérative - (…)
Consultation publique, du 26 février au 12 mars 2024 relative à la demande de dérogation émise par l’Office pour l’habitat (OPH) des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 2 espèces de faune, dans le cadre d’un projet de démolition de l’ancienne cave coopérative, sur la commune de BAGES (66).
14 mars 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de démolition de l’îlot Orb Sud - Bédarieux (34)
Consultation publique, du 26 février au 12 mars 2024, relative à la demande de dérogation émise par la Société publique locale Territoire 34 pour la destruction de 2 espèces de faune, dans le cadre du projet de démolition de l’îlot Orb Sud sur la commune de Bédarieux (34).
14 mars 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet urbain "les Montarels" - Colombiers (34)
Consultation publique, du 31/07/2024 au 14/08/2024 relative à la demande de dérogation émise par la ville de Colombiers pour la destruction de 37 espèces de faune protégées, dans le cadre de la construction du projet urbain "Les Montarels" sur la commune de Colombiers (34).
31 juillet 2024