Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - REVA : Renouvellement canalisation de gaz entre Villariès et Albi (31 - 81)
La société Teréga souhaite renouveler de la canalisation de gaz relie Villariès (31) et Albi (81). Ce projet implique la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus, la destruction et/ou l’altération d’habitats de 3 espèces d’insectes, 9 espèces d’amphibiens, 10 espèces de reptiles, 4 espèces de mammifères, 15 espèces de chiroptères et 25 espèces d’oiseaux. Ces atteintes à des espèces protégées nécessitent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 04/12/2024 au 19/12/2024, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.