2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - RD820 - Déviation de Salvayre - BONNAC et PAMIERS (09)
Consultation publique, du 07/08/2024 au 22/08/2024 relative à la demande de dérogation émise par le conseil départemental de l’Ariège pour la capture ou l’enlèvement, la destruction d’individus concernant 80 espèces de faune protégées, l'arrachage et l'enlèvement de 1 espèce de flore protégée, ainsi que la destruction et/ou l’altération d’habitats de 26 (…)
5 septembre 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - SAS Parc Solaire du Roujanel - Prévenchères et (…)
Consultation publique, du 16 mai 2024 au 01 juin 2024, relative à la demande de dérogation émise par la SAS Parc Solaire du Roujanel pour : la destruction ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées portant sur 43 espèces. la capture ou l'enlèvement et la destruction portant sur 10 espèces animales protégées.
16 mai 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol (…)
Consultation publique, du 05/04/2024 au 20/04/2024, relative à la demande de dérogation émise par la SAS Solveo Energie pour la destruction de 58 espèces de faune, dans le cadre de la construction d'une centrale solaire au sol sur la commune de Miraval-Cabardès (11).
4 avril 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rénovation énergétique de la résidence J. TIRAND - (…)
Consultation publique, du 11/12/2024 au 26/12/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par Habitat Audois pour la destruction de 1 espèce d’oiseaux, dans le cadre de la rénovation énergétique de la résidence J. Tirand sur la commune de Castelnaudary (11)
10 décembre 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (…)
Consultation publique, du 12/11/2024 au 27/11/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde pour la destruction de 1 espèce d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (Péril aviaire) sur la commune de Portiragnes (34)
12 novembre 2024
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Carcassonne (Péril (…)
Consultation publique, du 09/10/2024 au 24/10/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale (SPLAR) pour la destruction de 3 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Carcassonne (Péril Aviaire) sur la commune de Carcassonne (11).
8 octobre 2024
Consultation publique : Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de dépose de la ligne aérienne (…)
Consultation publique, du 26/08/2024 au 09/09/2024 relative à la demande de dérogation émise par le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), pour le dossier de la dépose de lignes électriques aériennes ou tronçon de lignes de Mancioux-Carbonne et de Mancioux-Labarthe-Inard, et leurs pylônes, afin de mettre en service des liaisons électriques souterraines (…)
18 septembre 2024
Consultation publique du 11/01/2024 au 27/01/2024 - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de (…)
Consultation publique, du 11/01/2024 au 27/01/2024 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la Société anonyme d’économie mixte locale [SAEML] Air 12 pour la destruction de 6 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Rodez-Aveyron (Péril Aviaire) sur les communes de Salles-la-Source et (…)
11 janvier 2024