Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol "l’Espinasse" sur la commune de Miraval-Cabardès (11)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du Code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 05 avril 2024 au 20 avril 2024 (durée 15 jours), et disposait pour ce faire des documents ci-dessous en téléchargement :
- Dossier demande de dérogation espèces protégées ;
- Avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
- Mémoire en réponse à l’avis du CNPN.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.