Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - SAS Parc Solaire du Roujanel - Prévenchères et Pied-de-Borne - Lozère

La SAS Parc Solaire du Roujanel souhaite réaliser un parc photovoltaïque en milieu natrel sur les communes de Prévenchères et Pied-de-Borne sur le département de la Lozère. Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction d’espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 16 mai 2024 au 01 juin 2024, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• cerfas dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 2.8 Mio

• 0 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 8.9 Mio

• 1 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 11 Mio

• 2 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 9.5 Mio

• 3 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 14.7 Mio

• 4 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 11.2 Mio

• 5 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 17 Mio

• 6 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 9.8 Mio

• 7 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 14.5 Mio

• 8 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 23.5 Mio

• 9 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 14.8 Mio

• 10 dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 3.1 Mio

• annexes 1ere partie dep parc photovoltaique du roujanel pdf - 20.6 Mio

• annexes dep 2eme partie parc photovoltaique du roujanel pdf - 14.3 Mio

• avis cnpn 23 dec 2023 centrale photovoltaique du roujanel prevencheres 48 pdf - 175.9 kio

• mémoire en réponse à l'avis du CNPN pdf - 9.9 Mio

• annexe au memoire en reponse avis cnpn bilan carbone du defrichement projet roujanel pdf - 944.4 kio

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.