Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - RD820 - Déviation de Salvayre - BONNAC et PAMIERS (09)
Le conseil départemental de l’Ariège souhaite réaliser le projet de déviation du bourg de Salvayre les communes de Bonnac et Pamiers (09). La demande de dérogation porte sur la capture ou l’enlèvement et/ou la destruction d’individus de 80 espèces de faune protégées, l’arrachage et l’enlèvement de 1 espèce de flore protégée, ainsi que la destruction et/ou l’altération d’habitats de 26 espèces protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 07/08/2024 au 22/08/2024 (durée de 15 jours), et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée. Le bilan de la consultation est disponible ci-dessous :
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La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et sur le site de la DREAL.r9195.html].
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.