Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PROJET DE CREATION DU COLLEGE « LA SALANQUE » à CLAIRA (PYRENEES-ORIENTALES)

La SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT souhaite réaliser le PROJET DE CREATION DU COLLEGE « LA SALANQUE » sur la commune de CLAIRA (PYRENEES-ORIENTALES). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 31 espèces de de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 15 juillet 2024 au 29 juillet 2024, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• ddep claira part1 vf3 pdf - 15.9 Mio

• ddep claira part2 vf3 pdf - 14.6 Mio

• ddep claira part3 vf3 pdf - 9.9 Mio

• cerfa 13614 01 college claira signe pdf - 1.3 Mio

• cerfa 13616 01 college claira signe pdf - 1.2 Mio

• 20231013 avis cnpn collegedelasalanque claira spl po amenagement pdf - 95.9 kio

• claira memoire reponse avis cnpn vf pdf - 2.1 Mio

La consultation est désormais terminée.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.