Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - création d’une retenue d’eau dans le cirque de Gérac -Domaine skiable de Guzet-Neige sur la commune d’Ustou (09)
Le Syndicat mixte de Guzet souhaite réaliser une retenue d’eau dans le cirque de Gérac -Domaine skiable de Guzet-Neige sur la commune d’Ustou (Ariège). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 51 espèces de faune protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Ce projet a déjà fait l’objet d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau en date du 31 mars 2017 ; autorisation qui avait été précédée d’une enquête publique. Cette autorisation est disponible au lien suivant : https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/13219/86400/file/Projet%20arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20projet%20de%20Gerac%20def.pdf. La demande de dérogation espèces protégées vient donc compléter au titre du code de l’environnement la procédure d’autorisation de ce projet.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 30/05/2024 au 14/06/2024, prolongé jusqu’au 30/06/2024, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et sur le site de la DREAL.
Synthèse de la participation du public
Une synthèse des participations est disponible en téléchargement (voir lien ci-dessous).
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.