Demande de dérogation exceptionnelle au titre du L.411-2 du Code de l’Environnement (DEP) : Demande d’effarouchement des Flamants roses (30)

Le Syndicat des riziculteurs de France et de Filière souhaite effaroucher des Flamants roses sur les communes de Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d’Aigouze, Le Cailar, le Grau-du-Roi et Aimargues (30). Cette réalisation implique le dérangement de spécimens de 1 espèce de faune protégée.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et pouvait émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 03/04/2024 au 20/04/2024, et disposait pour ce faire du dossier de demande.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de DEPARTEMENT et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.