création de la ZAC des Capitelles - Sussargues (34)
La mairie de Sussargues souhaite réaliser la ZAC des Capitelles sur la commune de Sussargues (34). Il s’agit de la création de 160 logements sur une surface de 7,5ha. Cette réalisation nécessite le dérangement ou la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de une espèce de flore et de 62 espèces de faune protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a au la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 11/06/24 au 26/06/24, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Hérault et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.