Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - pose d’une fibre optique entre la France et l’Andorre - Porta (66)
Cette réalisation nécessite la capture et le déplacement de spécimens et éventuellement la destruction d’individus de 5 espèces animales protégées (2 amphibiens, 3 reptiles).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 10 au 25/06/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est terminée, aucune contribution n’a été reçue. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.