Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) > 2017
La présente demande de dérogation émise par VNF vise l’ensemble des abattages restant à conduire sur le Canal, dans l’hypothèse d’une extension inéluctable de la maladie à tous les platanes. Sont ainsi concernés tous les abattages postérieurs à 2017, qui font l’objet d’une demande de dérogation unique.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 5 au 20 novembre 2016 (durée de 15 jours), et disposait, pour ce faire, du dossier de demande en téléchargement .
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.