Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes (Péril Aviaire) - SAINT-GILLES (30) - 2022-2023

La société EDEIS souhaite souhaite effaroucher volontairement, et en cas de nécessité détruire par tir un nombre limité de spécimens de 8 espèces d’oiseaux protégées (Martinet noir, Mouette rieuse, Choucas des tours, Hirondelles des fenêtres, Aigrette garzette, Faucon crécerelle, Goéland leucophée et Guêpier d’Europe) pour la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire sur l’aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes (30), pour les années 2022 et 2023. Une autre espèce d’oiseau protégé, l’Outarde canepetière, est également concernée par cette demande, dans le cadre de la perturbation intentionnelle uniquement.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12/09/2022 au 27/09/2022, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.