2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de 55 platanes dans le Parc Tastavin - Commune de (...)
Consultation publique, du 25 août 2022 au 08 septembre 2022, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Montpellier pour la destruction d'habitats de 3 espèces de faune, dans le cadre de l'abattage de 55 platanes dans le Parc Tastavin sur la commune de Montpellier.
24 août 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’une caserne pour le SDIS 66 et de sa voirie - Le (...)
Consultation publique, du 05/08/2022 au 19/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la Commune du Barcarès pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la construction d'une caserne pour le SDIS 66 et de sa voirie sur la commune du Barcarès.
4 août 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol du Caussanel - Saint-Paulet (...)
Consultation publique, du 28/06/2022 au 12/07/2022, relative à la demande de dérogation émise par la société Centrale Solaire du Caussanel pour la destruction de 78 espèces de faune, dans le cadre de la création du parc photovoltaïque au sol du Caussanel sur la commune de Saint-Paulet (...)
27 juin 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de démolition du bâtiment sur l’ancienne cave coopérative (...)
Consultation publique, du 17/08/2022 au 31/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Néfiach pour la destruction pour la destruction d’habitats de reproduction de deux espèces d’oiseau protégées, l’hirondelle de fenêtre et l'hirondelle rustique, dans le cadre du projet de démolition du bâtiment sur l’ancienne cave coopérative sur la (...)
16 août 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Démolition d’un bâtiment rue du Pont de Caville - MAZAMET (...)
Consultation publique, du 31/01/2022 au 15/02/2022, relative à la demande de dérogation émise par la ville de Mazamet pour la destruction de 23 espèces de faune, dans le cadre de la démolition d'un bâtiment rue du Pont de Caville sur la commune de MAZAMET (81).
31 janvier 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de flamants roses en Camargue gardoise (...)
Consultation publique, du 27 février 2022 au 13 mars 2022, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière pour la perturbation intentionnelle d'une espèce de faune, dans le cadre de l'effarouchement de flamants roses en Camargue gardoise (...)
26 février 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Note de cadrage pour les demandes de dérogation concernant (...)
Consultation publique, du 03/01/2022 au 18/01/2022, relative à la note de cadrage émise par la DREAL Occitanie pour l'instruction des demandes de dérogations dans le cadre de destruction de nids d'Hirondelles de fenêtre en Occitanie.
3 janvier 2022