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Publications
 

2022

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de 55 platanes dans le Parc Tastavin - Commune de Montpellier (34)
Consultation publique, du 25 août 2022 au 08 septembre 2022, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Montpellier pour la destruction d’habitats de 3 espèces de faune, dans le cadre de l’abattage de 55 platanes dans le Parc Tastavin sur la commune de Montpellier.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (Péril Aviaire) - PORTIRAGNES (34) - 2022
Consultation publique, du 20/05/2022 au 03/06/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde pour la destruction de 4 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (Péril Aviaire) sur la commune de Portiragnes (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Valorisation culturelle et touristique du phare du Cap Béar - Port-Vendres (66)
Consultation publique, du 27 juillet 2022 au 11 août 2022, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la destruction de 7 espèces de flore et de faune, dans le cadre de Valorisation culturelle et touristique du phare du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres (66)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de démolition du bâtiment sur l’ancienne cave coopérative de Néfiach (66)
Consultation publique, du 17/08/2022 au 31/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Néfiach pour la destruction pour la destruction d’habitats de reproduction de deux espèces d’oiseau protégées, l’hirondelle de fenêtre et l’hirondelle rustique, dans le cadre du projet de démolition du bâtiment sur l’ancienne cave coopérative sur la commune de Néfiach.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’une caserne pour le SDIS 66 et de sa voirie - Le Barcarès (66)
Consultation publique, du 05/08/2022 au 19/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la Commune du Barcarès pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la construction d’une caserne pour le SDIS 66 et de sa voirie sur la commune du Barcarès.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Montpellier Méditerranée (Péril Aviaire) - MAUGUIO (34) - 2022-2023
Consultation publique, du 03/06/2022 au 18/06/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la SA Aéroport Montpellier Méditerranée pour la destruction de 11 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Montpellier Méditerranée (Péril Aviaire) sur la commune de Mauguio (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes (Péril Aviaire) - SAINT-GILLES (30) - 2022-2023
Consultation publique, du 12/09/2022 au 27/09/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la société EDEIS pour la perturbation et la destruction de 9 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes (Péril Aviaire) sur la commune de Saint-Gilles (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Note de cadrage pour les demandes de dérogation concernant l’Hirondelle de fenêtre - Occitanie
Consultation publique, du 03/01/2022 au 18/01/2022, relative à la note de cadrage émise par la DREAL Occitanie pour l’instruction des demandes de dérogations dans le cadre de destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre en Occitanie.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de flamants roses en Camargue gardoise (30)
Consultation publique, du 27 février 2022 au 13 mars 2022, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat des Riziculteurs de France et Filière pour la perturbation intentionnelle d’une espèce de faune, dans le cadre de l’effarouchement de flamants roses en Camargue gardoise (30)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Carcasonne (Péril Aviaire) - CARCASONNE (11) - 2022
Consultation publique, du 20/04/2022 au 04/05/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale (SPLAR) pour la destruction de 4 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Carcasonne (Péril Aviaire) sur la commune de Carcasonne (11).
 
Demande de dérogation Réintroduction, suivi, sauvetage - Gypaète barbu - LPO
La Ligue pour la Protection des Oiseaux Grands Causses (LPO grands Causses ) souhaite poursuivre ses opérations de réintroduction d’espèce de Gypaète Barbu dans le parc naturel régional des Grands Causses et dans la zone cœur du Parc national des Cévennes.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Toulouse-Blagnac – Communes de Blagnac, Toulouse, Cornebarrieu, Colomiers (31)
Consultation publique, du 03/02/2022 au 18/02/2022, relative à la demande de dérogation émise par Aéroport Toulouse Blagnac pour pour l’effarouchement et la destruction par tir de 7 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Blagnac (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Démolition d’un bâtiment rue du Pont de Caville - MAZAMET (81)
Consultation publique, du 31/01/2022 au 15/02/2022, relative à la demande de dérogation émise par la ville de Mazamet pour la destruction de 23 espèces de faune, dans le cadre de la démolition d’un bâtiment rue du Pont de Caville sur la commune de MAZAMET (81).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Toulouse-Francazal - Communes de Cugnaux, Toulouse, Portet-sur-Garonne (31)
Consultation publique, du 16/02/2022 au 03/03/2022, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (S.E.T.F.A.) pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Francazal (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réhabilitation de bâtiments - Montesquieu-Lauragais (31)
Consultation publique, du 23/02/22 au 09/03/22, relative à la demande de dérogation émise par VNF pour la destruction d’habitats de reproduction de 2 espèces de faune, dans le cadre de la réhabilitation de deux bâtiments (travaux de sauvegarde et de mise en sécurité) sur la commune de Montesquieu-Lauragais (31).
 
Le schéma régional des carrières : la concertation préalable est terminée
la procédure de concertation préalable du public dans le cadre du projet de schéma régional des carrières d’Occitanie est terminée
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol du Caussanel - Saint-Paulet (11)
Consultation publique, du 28/06/2022 au 12/07/2022, relative à la demande de dérogation émise par la société Centrale Solaire du Caussanel pour la destruction de 78 espèces de faune, dans le cadre de la création du parc photovoltaïque au sol du Caussanel sur la commune de Saint-Paulet (11).