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Publications

Concertation préalable du public pour la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine

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publié le 26 octobre 2022 (modifié le 2 décembre 2022)

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, en particulier dans les secteurs où elle est dégradée. Il a pour but de définir les objectifs et les mesures permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Le premier PPA de l’agglomération toulousaine a été adopté en 2006, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2016. Grâce aux actions engagées, la qualité de l’air sur le territoire s’améliore au fil des années. Cependant, en novembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a souhaité accélérer la dynamique d’abaissement des niveaux de pollution, en particulier à proximité des axes routiers, en engageant la révision du PPA.

Les travaux d’élaboration du prochain PPA sont pilotés par la DREAL Occitanie, sous la responsabilité du préfet de la Haute-Garonne, et en association avec les acteurs du territoire concernés : collectivités territoriales, associations, acteurs économiques, services de l’État, organismes techniques, acteurs de la recherche. Ce futur PPA traduira la stratégie portée par l’État et ses partenaires pour la période 2024-2029.

Dans le cadre de ce processus de révision, une phase de concertation préalable du public, telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement, a été organisée pendant cinq semaines, du 27 octobre au 1er décembre 2022.

Elle visait en particulier à :

• informer le public des enjeux liés à la pollution atmosphérique auxquels est confronté le territoire ;
• recueillir les attentes, les avis et les propositions citoyennes afin d’enrichir le nouveau PPA et d’améliorer ensemble la qualité de l’air de l’agglomération toulousaine.

Plus largement, cette concertation avait pour ambition de permettre aux citoyens d’être acteurs dans les réflexions pour améliorer la qualité de l’air que l’on respire.

Un webinaire d’information sur la qualité de l’air sur l’agglomération toulousaine, ses enjeux et les leviers pour agir a eu lieu le 23 novembre 2022. Organisé par la DREAL Occitanie, avec la participation d’Atmo Occitanie, de l’ARS et de France Nature Environnement Midi Pyrénées, il a permis de balayer sur une durée de 1h20 les principaux sujets concernant la pollution atmosphérique, la révision du PPA et l’engagement citoyen.


Les documents de la concertation :
- le dossier de présentation de la démarche de révision du PPA et des premières pistes d’actions envisagées : PPA Toulouse concertation 2022 (format pdf - 4.1 Mo - 15/11/2022)
- Le replay du webinaire : webinair (format mp4 - 152.2 Mo - 24/11/2022)
- Le diaporama présenté lors du webinaire : webinair 23nov2022 (format pdf - 6.1 Mo - 24/11/2022)

Le bilan de la concertation sera mis en ligne sur le site internet de la DREAL d’ici la fin du mois de février 2023. Les contributions recueillies permettront d’affiner le plan d’actions envisagé pour le nouveau PPA.

En savoir plus sur le PPA de l’agglomération toulousaine