2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Projet de Renouvellement Urbain Reynerie – TOULOUSE (...)
Consultation publique, du 13/06/22 au 28/06/22, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse-Métropole pour la destruction de 16 espèces de faune, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Reynerie sur la commune de TOULOUSE (31).
13 juin 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de (...)
Consultation publique, du 15/06/2022 au 30/06/2022, relative à la demande de dérogation émise par Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale pour pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (...)
15 juin 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de (...)
Consultation publique, du 16/02/2022 au 03/03/2022, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (S.E.T.F.A.) pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de (...)
16 février 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de perturbation, capture, transport d’espèces protégées
Consultation du public du 22/09/2022 au 6/10/2022 inclus relative à la demande de dérogation émise par le Conservatoire d'espace Naturel d'Occitanie pour la capture et le transport des espèces protégées d'Emyde Lépreuse dans le cadre de la mise en œuvre de leurs plans nationaux d'actions (...)
11 octobre 2022
Consultation publique - Dérogation à la protection d’espèces protégées - Aménagement du contournement Sud de Cabestany (création de la route RD22b)- (...)
Consultation publique, du 25 octobre 2022 au 8 novembre 2022, relative à la demande de dérogation émise par le CONSEIL DEPAREMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES concernant 37 espèces de flore et de faune dans le cadre de Aménagement du contournement Sud de Cabestany (création de la route RD22b) sur la commune de PERPIGNAN (...)
24 octobre 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol sur la (...)
Consultation publique, du 30 novembre 2022 au 15 décembre 2022, relative à la demande de dérogation émise par la société pour la destruction de 46 espèces de faune, dans le cadre de la construction d'une centrale solaire au sol sur la commune de Lézignan-la-Cèbe (34).
28 novembre 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (Péril (...)
Consultation publique, du 20/05/2022 au 03/06/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d'Agde pour la destruction de 4 espèces d'oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d'Agde (Péril Aviaire) sur la commune de Portiragnes (...)
19 mai 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Montpellier Méditerranée (...)
Consultation publique, du 03/06/2022 au 18/06/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la SA Aéroport Montpellier Méditerranée pour la destruction de 11 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Montpellier Méditerranée (Péril Aviaire) sur la commune de Mauguio (...)
2 juin 2022