Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de perturbation, capture, transport d’espèces protégées

Le CEN Occitanie est l’animateur du PNA en faveur de l’Emyde lépreuse.

Pour mettre en œuvre les actions du plan, le CEN Occitanie a besoin de capturer et transporter des individus d’Emyde Lépreuse afin d’effectuer un suivi de l’espèce.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement et au vu des enjeux régionaux sur la conservation des populations d’Emyde lépreuse, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12/10/2022 au 27/10/2022, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

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Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.