Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Toulouse-Francazal - Communes de Cugnaux, Toulouse, Portet-sur-Garonne (31)

La Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport souhaite effaroucher volontairement, et en dernier recours détruire par tir un nombre limité de spécimens de 3 espèces d’oiseaux protégées pour assurer la sécurité aérienne et prévenir le risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Francazal (31).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 16/02/2022 au 03/03/2022, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

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