2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Pose d’une canalisation d’eaux pluviales de la ZAC (…)
Consultation publique, du 19/07/2022 au 09/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la communauté de communes du Grand Figeac pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre des travaux de pose d'une canalisation d'eaux pluviales de la ZAC d'Herbemols sur la commune de Figeac (46).
19 juillet 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réhabilitation de bâtiments - Montesquieu-Lauragais (31)
Consultation publique, du 23/02/22 au 09/03/22, relative à la demande de dérogation émise par VNF pour la destruction d'habitats de reproduction de 2 espèces de faune, dans le cadre de la réhabilitation de deux bâtiments (travaux de sauvegarde et de mise en sécurité) sur la commune de Montesquieu-Lauragais (31).
23 février 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rénovation de l’internat du lycée Clément Ader - Samatan (32)
Consultation publique, du 09/09/2022 au 25/09/2022, relative à la demande de dérogation émise par la Région Occitanie pour la destruction d'habitat de repos et de reproduction d'une espèce faune, dans le cadre de rénovation de l'internat du lycée Clément Ader sur la commune de Samatan (Gers).
9 septembre 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification du centre-ville de Ganges et démolition (…)
Consultation publique, du 20/10/2022 au 03/11/2022, relative à la demande de dérogation émise par Territoire 34 pour la destruction de 4 espèces de faune protégée, dans le cadre de Requalification du centre-ville de Ganges et démolition de l’îlot Charles Benoit sur la commune de GANGES (34).
20 octobre 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Carcasonne (Péril (…)
Consultation publique, du 20/04/2022 au 04/05/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale (SPLAR) pour la destruction de 4 espèces d'oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l'aéroport de Carcasonne (Péril Aviaire) sur la commune de Carcasonne (11).
19 avril 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Valorisation culturelle et touristique du phare du Cap (…)
Consultation publique, du 27 juillet 2022 au 11 août 2022, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la destruction de 7 espèces de flore et de faune, dans le cadre de Valorisation culturelle et touristique du phare du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres (66)
26 juillet 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC MITRA - Saint-Gilles et Garons (30)
Consultation publique, du 30/09/22 au 14/10/22, relative à la demande de dérogation émise par la société d’aménagement du territoire pour la destruction de 44 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la ZAC MITRA sur les communes de Saint-Gilles et Garons (30).
30 septembre 2022
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – (…)
Consultation publique, du 03/02/2022 au 18/02/2022, relative à la demande de dérogation émise par Aéroport Toulouse Blagnac pour pour l’effarouchement et la destruction par tir de 7 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Blagnac (31).
3 février 2022